Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, il est, à compter du 1er janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Bottaz (Claudette), épouse Menanteau, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de sous-régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Paris.
M. Le Breton (Pascal), agent administratif de 1re classe, actuel sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, est, à compter du 1er janvier 2002, nommé sous-régisseur titulaire dudit tribunal.